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Le courrier de l’appel de cotisations ne comporte pas de TIP. Comment puis-je régler mes cotisations ?

Vous avez deux modes de règlements possibles pour payer vos cotisations :

  • soit par prélèvement mensuel,
  • soit par chèque à retourner au centre de paiement Cipav accompagné du coupon figurant au bas de l’appel de cotisations. L’enveloppe retour que vous avez reçue avec l’appel est à utiliser dans ce cadre.

Le courrier de l’appel de cotisations ne mentionne plus les choix d’options (demande de réduction de cotisation du régime complémentaire, demande d’option de classe supplémentaire du régime complémentaire*, dispense de cotisation invalidité-décès, calcul de la cotisation du régime de base en fonction d’un revenu estimé). Comment puis-je procéder pour effectuer ces demandes ?

Dorénavant, si vous souhaitez nous transmettre une demande d’options de cotisations, vous devez réaliser la déclaration via votre compte en ligne en remplissant le formulaire spécifique. Connectez-vous sur votre espace personnel, sur le site www.lacipav.fr.

*L’option de classe supplémentaire du régime complémentaire pourra être réalisée via votre compte en ligne à partir du 4 septembre.

Je n’ai pas créé de compte en ligne. Puis-je faire une demande d’options par courrier ?

Vous pouvez procéder à une demande d’options par courrier mais son traitement sera plus long qu’en optant pour une demande via votre compte en ligne.
Afin de simplifier vos demandes et de gagner du temps dans leur traitement, nous vous invitons à créer votre compte en ligne en vous connectant sur votre espace personnel, sur le site www.lacipav.fr. Munissez-vous de votre numéro d’adhérent, de votre numéro de sécurité sociale et d’une adresse e-mail valide..

Comment est calculé le montant des cotisations pour les cotisants non mensualisés ?

La cotisation 2017 du régime de base et du régime complémentaire est calculée provisionnellement sur la base de vos revenus 2015 ; vous avez en ce sens reçu un 1er appel de cotisations entre février et mars 2017 vous demandant d’acquitter pour le 15 avril la moitié de cette cotisation provisionnelle.

Pour le second appel de cotisations qui vous est adressé entre août et septembre et qui sera à acquitter pour le 15 octobre 2017, le montant de vos cotisations 2017 est ajusté en fonction de vos revenus 2016 pour les régimes de base et complémentaire ; la cotisation du régime de base de l’année 2016 est par ailleurs régularisée à titre définitif.

Comment sont calculés mes prélèvements mensuels ?

Pour les échéances des mois de janvier à mars 2017, vos prélèvements ont été calculés sur 1/10ème de vos cotisations 2016. A compter de l’échéance d’avril, le montant de vos prélèvements mensuels est lissé sur les 9 derniers mois de l’année 2017 (avril à décembre) en fonction de vos cotisations calculées provisionnellement pour 2017, sur la base de vos revenus 2015 (1er appel semestriel).

Pour le second appel de cotisations qui vous est adressé entre août et septembre , le montant de vos cotisations est ajusté en fonction de vos revenus 2016 pour les régimes de base et complémentaire ; la cotisation du régime de base de l’année 2016 est par ailleurs régularisée à titre définitif.

Cet appel vaut nouvel échéancier de prélèvement. Y figure le montant des cotisations dont vous serez prélevé chaque mois, d’octobre à décembre 2017.

Quand dois-je déclarer mes revenus ? A qui dois-je les déclarer ?

Il est inutile de déclarer vos revenus directement à la CIPAV. En revanche, vous devez les déclarer auprès du RSI, qui nous les transmettra. Il est donc important que vous déclariez au plus tôt vos revenus auprès du RSI.

La déclaration sociale des indépendants dématérialisée s’effectue sur le site www.net-entreprises.fr.

Que se passe t-il si vous n’avez pas eu connaissance de mes revenus 2016 avant la date d’envoi du second appel ?

Vos cotisations à la CIPAV sont calculées sur la base d’un revenu taxé d’office. Vous devez nous faire parvenir, au plus tôt, la copie de votre Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) afin que vos cotisations puissent être recalculées.

Compte tenu de ma baisse de revenus en 2016, après ajustement et régularisation, mon compte est créditeur ? Quand vais-je être remboursé ?

Si vous êtes à jour de vos cotisations à acquitter sur les années antérieures à 2017, le solde créditeur dégagé à l’occasion de l’appel de cotisations vous sera remboursé. Sinon, il sera affecté au paiement de votre dette de cotisations.

Si vous réglez vos cotisations par prélèvement, vous serez remboursé au plus tard le vendredi 8 septembre 2017. Si vous réglez vos cotisations par chèque, le remboursement interviendra au plus tard le 30 septembre prochain.

Attention : si le montant du remboursement qui fait suite à la régularisation de votre compte cotisant est supérieur à 10 000 euros, vous serez contacté par la CIPAV ; nous vous demanderons de nous transmettre un justificatif du revenu  déclaré. Vous serez remboursé après confirmation par vos soins du revenu enregistré.